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Souscription prévoyance entreprise

Contrat collectif : vérification du représentant légal, contrôle KYC entreprise et signature qualifiée.

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Publié Production · v3 · 5 étapes · par Camille Roux

  1. Déclenchement du parcours
  2. KYC entreprise Bénéficiaires effectifs + RBE
    KYC
  3. Identité du représentant PVID — niveau élevé
    PVID
  4. Données entreprise SIREN, effectifs, garanties
    Formulaire
  5. Signature qualifiée Signature qualifiée eIDAS (QES)
    SIGN
  6. Archivage probatoire SAE — conservation 10 ans
    SAE
  7. Fin du parcours